1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités et conditions selon lesquelles SARL X ONE vend ses véhicules à ses clients.
SOCIÉTÉ
- Notre site (www.sarlxone.com) est administré par BRUN AUTOMOBILES SA.
- SARL X ONE
- S.A.R.L
- Capital : 170 000 euros
- Siren : 491552295 Code APE: 45.11Z
- Numéro de TVA Intracommunautaire: FR41491552295
- Taux : 20%
- Adresse : 710 AVENUE DE L’EUROPE 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Téléphone: +33 7 53 04 78 33
- Adresse mail: contact@sarlxone.com
2. Commande et Paiement
L’achat d’un véhicule chez SARL X ONE s’effectue sur commande.
Un acompte de 1 500 € est exigé lors de la commande. Cet acompte couvre :
- Les frais de transport du véhicule du pays d’origine vers votre pays .
- Les frais administratifs pour la préparation des documents nécessaires à l’immatriculation et à la vente du véhicule.
- La couverture d’assurance temporaire du véhicule, conformément à la législation européenne.
En effet, la Directive 2009/103/CE de l’Union Européenne stipule que tout véhicule en transit, qu’il soit vendu ou en transport d’un pays à un autre, doit être assuré pendant toute la durée du transport. Cela garantit non seulement la sécurité du véhicule pendant son déplacement, mais également la protection en cas d’accident.
Après paiement des 1 500 €, nous communiquerons au client le numéro de châssis du véhicule commandé. Cela lui permettra de vérifier l’historique du véhicule et de s’assurer de son bon état avant la finalisation de la transaction.
Le client a le choix entre deux options de paiement :
1. Payer un acompte réduit de 15 % du prix total du véhicule avant la livraison, puis régler le solde restant à la réception.
2. Payer la totalité du montant une fois la livraison effectuée.
3. Livraison
La livraison s’effectue à l’adresse convenue entre SARL X ONE et l’acheteur.
Le client doit s’assurer d’être disponible pour la réception du véhicule à la date convenue.
Contrôle avant livraison : Tous les véhicules subissent une révision complète avant d’être livrés afin de garantir leur bon état de fonctionnement.
4. Garantie et Rétractation
Tous nos véhicules sont couverts par une garantie de 24 mois, assurant ainsi une tranquillité d’esprit aux acheteurs.
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours après la signature du bon de commande, sauf si le véhicule a été immatriculé à son nom.
En cas d’annulation après le paiement de l’acompte, les 1 500 € ne seront pas remboursés si des frais ont déjà été engagés pour le transport ou les démarches administratives.
5. Paiement du Solde et Sécurité de l’Achat
- Le solde du prix d’achat doit être réglé en totalité avant ou au moment de la livraison.
- Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors de la commande, et nous offrons également la possibilité de payer par virement bancaire ou des solutions de paiement localisées pour une plus grande commodité.
- Satisfait ou remboursé : Si le véhicule ne correspond pas à la description fournie, nous garantissons une solution rapide et efficace pour la rétractation.
- Sécurité et transparence : Nous fournissons l’historique complet du véhicule et garantissons un kilométrage certifié.
En passant commande auprès de SARL X ONE, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.